Décision no 99-582 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 97-246 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Regroupement des radios musulmanes de Paris - Ile-de-France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient

J.O. Numéro 34 du 10 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 99-582 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 97-246 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Regroupement des radios musulmanes de Paris - Ile-de-France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient

NOR : CSAX9901582S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-246 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Regroupement des radios musulmanes de Paris - Ile-de-France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-246 du 21 janvier 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Lesparre, 33270 Bouliac ;
« Altitude du site : 66 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 116 mètres ;
« Puissance (PAR) : 2 700 W ;
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 50o/120o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges